CGV/ conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

NOTE TRES IMPORTANTE
Sur cette page figurent les conditions générales de prestation de service du restaurant Chez Madeleine qui s’appliquent à toute commande de produits alimentaires à livrer, à emporter ains (ci-après une « Commande ») passée par un client consommateur sur le site internet www.restaurantchezmadeleine.com

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance des conditions générales de vente avant de passer une Commande sur le Site Internet. En commandant sur le Site internet, Vous acceptez expressément et sans réserve que le restaurant régi à toute relation contractuelle et ce à l’exclusion de vos conditions générales d’achat éventuelles.

À tout moment et sans préavis, nous réservons le droit de modifier les présentes CGV celles applicables étant celles en vigueur au jour de la passation de Commande par le Client.
Ces CGV s’appliqueront à toute modification et à toute nouvelle version du Site internet, et ce quel que soit le mode d’accès (ceci incluant notamment tout site internet mobile, application mobile, site internet affilié ou site joint, site miroir ou dupliqué qui pourrait être développé).

1. INTRODUCTION / NOTRE ROLE

1.1 SASCBL est une société par actions simplifiée, au capital social de 15.000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras sous le numéro 850 834 860 R.C.S Arras dont le siège social est situé au 28 rue de Beaumont 62950 à Noyelles-Godault.

1.2 Notre numéro de TVA est FR0852834860

1.3 Commande de Produits : Nous nous engageons à effectuer, en qualité de mandataire à la vente, autrement dit en notre nom sur le Site internet, la commercialisation des produits alimentaires à livrer et/ou à emporter (les « Produits ») auprès des clients souhaitant passer Commande. Le contrat pour la fourniture et l’achat des Produits est conclu entre Vous et le Restaurant auprès duquel vous passez une Commande.

2. VOTRE STATUT
2.1 Capacité juridique, âge : Pour effectuer une Commande sur le Site internet, Vous devez avoir :
- la capacité de jouissance et d’exercice pour contracter avec le restaurant;
- 18 ans révolus.
2.2 Vous reconnaissez et acceptez que si vous avez une allergie ou une intolérance alimentaire spécifique, vous contacterez directement le restaurant ou se rendre sur le site internet du restaurant pour vérifier que le plat et les produits que vous souhaitez commander vous conviennent, avant de passer votre commande directement avec eux.

2.3 Commandes portant sur des boissons alcoolisées :
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
Il est rappelé que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool est à consommer avec modération. Par le seul fait de passer Commande sur le Site internet, Vous renoncez expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui prévoit que la conclusion de la vente d’alcool ne devient définitive qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.
Toute Commande passée pour le compte d’un mineur, ou en son nom, et comportant une ou des boissons alcooliques sera refusée si Nous en avons connaissance. Il Vous appartient de respecter les dispositions applicables en la matière et le cas échéant, leur violation engage votre responsabilité. En outre, un justificatif d’identité sera demandé lors de la livraison et/ou de la mise à disposition des Produits à base d’alcool.

3. PASSER UNE COMMANDE
3.1 Passation de Commande : La Commande via le Site internet implique de suivre les étapes suivantes :

- Avant chaque passation de Commande ou après avoir validé votre panier, Vous devez inscrire vos coordonnées personnelles : nom, prénom, n° de téléphone, adresse mail et en saisissant votre adresse électronique. Vous recevrez alors un e-mail à l’adresse électronique indiquée pour vous indiquer la confirmation de votre commande, ainsi qu’un SMS du n° de la commande sur votre numéro de téléphone.

- Vous choisissez auprès du site internet les produits vous correspondant. Vous souhaitez commander ainsi que leur quantité, vous choisissez les horaires et cliquez sur « Commander » ; «

- Le client devra alors échanger ses coordonnées personnelles protégées par notre site qui sont inscrits dans notre politique de confidentialité ci-dessous ;

- Le panier récapitule les Produits sélectionnés ainsi que leur quantité, l’heure de la commande auquel il est possible de récupérer sa commande au restaurant et le montant total de la Commande. Vous pouvez, si Vous le souhaitez, modifier les quantités ;

- Puis sélectionnez le mode de paiement, cochez sur la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » et cliquez sur « Valider et Payer »

- Vous procédez au paiement.

Lorsque le centre de paiement a donné son accord, Nous Vous confirmons, par courrier électronique ou par SMS, l’acceptation de votre Commande et la conclusion du contrat avec le Restaurant. Ce courrier électronique comprend un récapitulatif de la Commande, ainsi que les présentes CGV. Nous Vous recommandons de conserver le courrier électronique et les CGV sur support papier ou électronique.
3.2 Modifier ou annuler une commande : En application de l’article L.221-28 4° du code de la consommation, les Produits objets de la Commande, étant des denrées périssables, Vous ne disposez pas d’un droit de rétractation. Aucun échange ni repris sera effectué par le restaurant. Vous n’avez donc pas la possibilité d’annuler la Commande après confirmation de celle-ci par le Restaurant.
Vous ne pouvez pas non plus rectifier la Commande après confirmation de celle-ci par le Restaurant : Vous pouvez néanmoins contacter le restaurant sans délai pour obtenir son accord sur une annulation ou modification de la Commande passée avant son traitement. Il est toutefois rappelé qu’il ne s’agit pas d’une obligation de résultat à la charge du restaurant Chez Madeleine.
3.3 Autorisation de paiement : La Commande n’est définitive qu’après autorisation du centre de paiement et réception par le Client, du courrier électronique l’informant de l’acceptation de sa Commande. Aucune remise des Produits n’interviendra sans paiement.

3.4 Acceptation de la Commande par le Restaurant : Dès que votre Commande est validée sur le Site internet, elle sera transmise au Restaurant. Notez que tout message de confirmation de la Commande de Notre part, ou toute confirmation de paiement confirme que le contrat pour la fourniture des Produits est conclu avec le Restaurant. Notre politique est d’obtenir l’exécution de la Commande par le Restaurant, dans les plus brefs délais et Nous Vous informons aussi rapidement que possible de l’état de la Commande. Néanmoins, veuillez noter que cette information dépend du Restaurant. Nous pouvons refuser une Commande, pour des motifs exceptionnels (délais de traitement de Commande, heure de Commande trop tardive, absence des matières premières ou encore si vous commandez de l’alcool sans justifier du fait que vous avez la majorité, ...). Dans l’hypothèse où le Restaurant n’exécuterait pas la Commande, Vous serez remboursé des sommes réglées dans les plus brefs délais et le Restaurant sera considéré comme étant en violation du contrat qui vous lie à lui. Tout paiement au titre de cette Commande sera remboursé en conformité avec l’article 4.6.

3.5 Délai de livraison : Nous mettons tous les moyens raisonnables en œuvre pour garantir la livraison ou la mise à disposition de la Commande dans le délai indiqué lors de la confirmation de Commande.

4. PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1 TVA, frais administratifs et de livraison : Les Prix des Produits sont ceux indiqués sur le Site internet et exprimés en Euros. Ces prix incluent la T.V.A. en vigueur au jour de la Commande. Le coût de la livraison et tous les coûts administratifs ou liés aux frais de paiement qui Vous seront facturés apparaissent dans le panier.

4.2 Erreur de Prix : Le Site internet comporte un nombre important de Produits pour un petit nombre, il est donc possible que des erreurs se glissent dans les menus et leur description. Si le prix réel est inférieur au prix affiché sur le Site internet, et que Nous le constatons, Nous vous appliquerons le prix le plus bas. Si le prix réel est supérieur au prix affiché, et que Nous le constatons, Nous Vous en informerons pour obtenir votre accord sur le complément de prix. A défaut d’accord sur le nouveau prix, Nous procéderons à l’annulation de la Commande.
4.3 Moyens de paiement : les moyens de paiement autorisés sont les cartes de paiement ou de crédit, paiement en espèce ou paiement par chèque ou par ticket restaurant lors des ventes à emporter.

4.5 Bons Promotionnels ou de réduction : De tels bons de réduction ou l’utilisation de codes de promotion reconnus par le Site internet peuvent permettre de bénéficier de réductions sur des Commandes.

4.6 Paypal: En raison des usages bancaires en vigueur, au moment du paiement en ligne par PayPal, votre banque peut isoler de vos fonds disponibles sur votre compte la somme correspondante au paiement à intervenir. En cas d’annulation de votre Commande quelle qu’en soit la raison, cette somme sera de nouveau disponible sur votre compte bancaire suivant des délais qui varient mais en principe de 3 à 5 Jours ouvrables et qui dépendent de la banque. Quel que soit ce délai, le restaurant n’est pas responsable du préjudice subi du fait de ce retrait sur le compte bancaire du Client en cas d’annulation de la Commande.

4.7 Nous nous réservons le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et notamment en cas de litige avec le Client sur le paiement d’une Commande antérieure, de paiement ou de tentative de paiement frauduleux ou encore de demande anormale du Client.

4.8 En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations de service ou des marchandises nécessaires à la réalisation des travaux, l'acheteur doit verser à la société CBL une pénalité de retard égale à une fois le taux d’intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des prestations de service et des marchandises. Le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

5. SERVICE CLIENTS CHEZ MADELEINE
5.1 Généralité : La satisfaction de nos clients est très importante. Notre Service Client mettra en œuvre, dans la mesure de ses facultés, toute action envisageable et raisonnable afin de Vous satisfaire. A n’importe quel stade de Commande Vous pouvez Vous adresser au restaurant par

- Par email : sascbl62@gmail.com
- Par téléphone : 03.21.49.84.37
- Par courrier : 28 rue de Beaumont - 62950 Noyelles-Godault.

5.2 Information sur les commandes en cours de traitement : En cas de retard ou pour toute autre question relative à votre Commande, Vous pouvez contacter le restaurant qui tentera Vous apporter toute satisfaction.

6.2 Renseignements sur les allergies, informations diététiques et autres renseignements sur le menu : Chez Madeleine, il est entendu de vous fournir toutes les informations à jour sur le menu proposé. Nous indiquons ces informations sur notre page dédiée web. Lorsque ces informations contiennent des informations liées aux allergies ou d'autres informations sur ces aliments, nous faisons de notre mieux pour publier ces derniers sur notre site web exactement comme elles figurent sur le menu du Restaurant. Si vous, où la personne pour qui vous commandez êtes sensibles aux allergies alimentaires, intolérances ou si vous avez d'autres questions alimentaires (que ce soit pour vous-même ou pour une personne pour qui vous commandez), nous vous conseillons de nous contacter directement pour vérifier si le produit choisi vous convient et ne présente aucun problème pour pouvoir passer votre commande directement avec nous. Il est important que vous contactiez directement le restaurant qui prépare votre repas, pour vous assurer que votre commande et les produits demandés vous conviennent et ne présentent aucun risque pour votre santé.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE DE CHEZ MADELEINE
7.1 Généralité : Aucune clause des présentes ne peut emporter une exclusion ou une limite de la responsabilité pour un dommage qui serait généré par une fausse déclaration, une fraude, et en cas de dol ou qui en serait la conséquence. Néanmoins, hors de ces cas, toute action indemnitaire à l’encontre de Chez Madeleine est limitée dans les termes des articles ci-dessous.

7.2 Indemnisation : Dans le cadre des relations, Chez Madeleine, en cas de faute de notre part, nous offrons une indemnisation financière ou compensatrice ou par le biais de nos produits offerts pour indemniser notre clientèle.

8. COMMUNICATIONS ECRITES - PREUVE
8.1 Vous acceptez, en utilisant le Site internet que l’essentiel de nos communications soient échangées sous format électronique. Nous Vous contacterons par e-mail ou diffuserons toute information générale sur le Site internet. S’agissant des rapports contractuels et de vos Commandes, Vous acceptez expressément que l’ensemble des échanges, contrat, notice d’information, envoi de factures soit faite de manière dématérialisée.

8.2 Les informations contractuelles feront l'objet d'un courrier électronique (e-mail) de confirmation. En conservant cet email et en l'imprimant, Vous détenez une preuve de votre commande, que Nous Vous invitons à conserver.

9. EVENEMENTS EXTERIEURS A NOTRE CONTROLE
9.1 Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où Nous serions dans l’incapacité temporaire ou permanente d’exécuter totalement ou partiellement les services ou que des Commandes ne pourraient être livrées en raison d’un événement échappant à notre contrôle, imprévisible et irrésistible constituant un cas de force majeure tel que défini par la loi (« Cas de force majeure »).
Nous Vous préviendrons dès la survenance d’un Cas de force majeure. L’exécution d’une quelconque obligation prévue par les présentes CGV et pour toute Commande passée sur le Site internet sera suspendue de plein droit pendant toute la période d’occurrence du Cas de force majeure et se poursuivra tant que ces circonstances existent et à l’issue de cette période, durant un délai raisonnable pour permettre une reprise normale de l’exécution des prestations. Nous Nous efforcerons, néanmoins, de maintenir nos services autant que possible dans des situations apparentées à des Cas de force majeure mais ne rendant pas strictement impossible l’exécution de nos prestations.

Conditions D'utilisation Pour Le Site Web

Cette page (en association avec les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions d'utilisation qui vous permettent d'utiliser notre site web www.restaurantchezmadeleine.com (notre "Site"). Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser notre Site ou notre Service. En accédant à notre Site ou en utilisant notre Service, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, n'accédez pas à notre Site ou n'utilisez pas notre Service.

1. Accès A Notre Site Ou A Nos Services

L'accès à notre Site et à notre Service est autorisé de manière temporaire et nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier sans préavis l'accès à notre Site ou à notre Service (voir ci-dessous). Nous ne sommes pas responsables si, pour quelque motif que ce soit, notre Site ou notre Service n'est pas disponible à un moment donné ou pendant une période donnée. Le cas échéant, nous pouvons limiter l'accès à certaines parties de notre Site ou de notre Service ou l’accès à l'ensemble de notre Site ou Service aux utilisateurs inscrits. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos informations de connexion et des activités de votre compte. Si vous avez des inquiétudes au sujet de vos informations de connexion ou si vous pensez qu'elles ont été piratées, prenez immédiatement contact avec sascbl62@gmail.com pour nous en informer. Nous pouvons désactiver votre compte à tout moment.

2. Utilisation Acceptable

Vous ne pouvez utiliser notre Service qu'à des fins légales. Vous ne pouvez utiliser notre Site ou notre Service d'aucune manière qui contrevienne à une loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ni pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments qui ne sont pas conformes à nos normes en matière de contenu figurant dans la clause 5 ci-dessous. Vous vous engagez également à ne pas accéder sans autorisation à, endommager ou perturber une partie de notre Site ou de notre Service ou un réseau ou un matériel utilisé dans la fourniture de notre Service.

3. Droits De Propriété Intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle de notre Site et de notre Service et des éléments publiés sur ce Site (à l'exception de vos contributions). Ces travaux sont protégés par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Vous n'avez pas le droit de copier, reproduire, republier, télécharger, envoyer, diffuser, transmettre, communiquer au public ou utiliser un contenu de notre Site de quelque manière que ce soit, sauf pour votre usage personnel sans caractère commercial.

4. Actualisations Régulières De Notre Site Et De Notre Service

Nous souhaitons mettre régulièrement à jour notre Site et notre Service et pouvons en modifier le contenu à tout moment. En cas de nécessité, nous pouvons suspendre l'accès à notre Site et à notre Service ou les fermer pour une durée indéterminée. Les éléments de notre Site ou notre Service peuvent être dépassés à un moment donné et nous ne sommes en aucun cas tenus d'actualiser ces éléments.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Chez Madeleine nous nous sommes engagés à constituer une très bonne communauté, et ceci commence par la protection de la vie privée des membres de notre communauté. Ce qui signifie que nous protègerons les données personnelles de tous les visiteurs qui accèdent à notre site internet. La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») explique comment Chez Madeleine nous collectons, partageons et utilisons vos données personnelles. En utilisant nos Services vous consentez à ce que Chez Madeleine utilise vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité. Les termes « nous », « nos » ou « notre » sont chacun destinés à faire référence au restaurant Chez Madeleine.

1. Base légale du traitement des données personnelles
Chez Madeleine s’assurera toujours d’avoir une base légale pour collecter et utiliser vos données personnelles. La base légale sur laquelle nous nous appuyons changera en fonction du type d’informations et du contexte dans lequel nous les collectons.
La raison principale de collecte et d’utilisation de vos données personnelles est d’exécuter notre contrat avec vous.

2. Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pas plus de temps que nécessaire pour satisfaire aux finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Nous pouvons également conserver certains éléments de vos données personnelles pour une période ultérieure à votre suppression ou désactivation de votre compte pour nos opérations légitimes telles que la tenue des dossiers et le respect de nos obligations légales. Lorsque nous conservons nos informations, nous le faisons à la législation en vigueur.

3. Utilisation des données

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Nous utilisons vos données afin d’améliorer la sûreté et la sécurité de nos services, d’assurer l’assistance client, dans le cadre de la recherche et développement, de proposer une communication professionnelle et en cas de procédure judiciaires.

4. Sécurité

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles contre tout accès non autorisé et tout traitement illégal, perte, destruction ou dommage accidentel(le). Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité de ces informations.

5. Collecte des données d'identité et d’identification

En tant que responsable de traitement. Dans le cadre de l'utilisation de notre site internet, Chez Madeleine est susceptible de collecter les catégories de données suivantes directement auprès de ses Clients :
- Données d’identification : Nom, Prénom, Identification
- Données de contact : Numéro de téléphone personnel ; Adresse électronique personnelle ;
- Données relatives à l’achat : Nombre de commande, annulations, transactions
- Données d’autres sources : Interaction du site, réseau sociaux, programme de fidélisation

De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne.

Ainsi, les données à caractère personnel collectées par Chez Madeleine relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de deux ans après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou à compter de leur collecte par nous responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers.

6. Vos droits de protection des données
Vous pouvez accéder à votre compte à tout moment afin de consulter et actualiser vos données personnelles. Vous pouvez également nous contacter afin de nous demander de supprimer vos données personnelles, de limiter leur traitement ou de demander à ce qu’elles soient transmises à un tiers. Vous pouvez vous désabonner des communications promotionnelles que vous nous envoyons en utilisant la fonctionnalité « se désabonner » dans toute communication promotionnelle que nous vous envoyons ou en modifiant votre profil en conséquence.

7. Mises à jour de cette Politique de Confidentialité
Nous pouvons mettre à jour, à l’occasion, cette Politique de Confidentialité en réponse aux modifications légales, techniques ou commerciales. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de voir les dernières informations sur nos pratiques de confidentialité.

Passation de Commande :

La Commande via le Site internet implique de suivre les étapes suivantes :

En cas de litige :

Après nous avoir contacter par courrier ou via le formulaire de contact et à défaut de réponse
satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :

Adresse postale: Médiation Tourisme et Voyage

BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel »